Conditions Générales de Vente

Ce document concerne les Conditions Générales de Vente du site Internet boxenfete.fr

Généralités

Les présentes conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site e-commerce boxenfete.fr. Vous pouvez également consulter la page Conditions Générales d’Utilisation.

Le site internet boxenfete.fr appartient et est géré par :

Emeline Lanneau

7 Impasse île d’Ouessant 29250 Sibiril, France

contact@boxenfete.fr

09 50 43 76 73 (de 9h à 19h du lundi au vendredi)

Numéro inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers : 898 006 796 R.C.S. Brest

Le site Internet boxenfete.fr commercialise des articles de fête.

Pour en savoir plus consultez la page Mentions Légales.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.

Principes

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent au site Internet boxenfete.fr, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment en bas de page dans la rubrique « Nos Valeurs » puis « CGV » sur le site Internet boxenfete.fr. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ces Conditions Générales de Vente.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régit par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Contenu

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles de fête, proposés par le vendeur à l’acheteur via le site boxenfete.fr.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site boxenfete.fr et livrés exclusivement en métropole ou en corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM, il convient d’adresser un message via le formulaire de contact, accessible ici à tout moment. L’Acheteur peut aussi contacter Box en Fête grâce aux informations fournies dans le paragraphe “Généralités”.

Informations précontractuelles

L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation, de manière lisible et compréhensible, avant la passation de sa commande et la conclusion du contrat.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles de l’article
• Le prix de l’article
• Les frais supplémentaires de transport, livraison ou affranchissement et autres frais éventuels exigibles, s’il y a lieu
• La date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix, en l’absence d’exécution immédiate du contrat
• Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, celles relatives aux garanties légales

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de boxenfete.fr et de ses créateurs. Cela comprend les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Modalités d’achat en ligne :

L’acheteur a la possibilité de passer commande en ligne à partir du catalogue des produits en ligne sur le site Internet boxenfete.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des articles sont ceux affichés sur la page du produit. Ils sont indiqués hors taxes. Box en Fête est une micro-entreprise qui bénéficie de la franchise en base de TVA autrement appelé TVA à taux zéro, la TVA est donc non applicable selon l’art. 293 B du CGI.

Les biens liés à ces Conditions Générales de Vente sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Processus de passation de commande :

• Repérez les articles qui vous plaisent en naviguant sur boxenfete.fr et entrez dans leur fiche produit en cliquant sur la photo ou la référence
• Indiquez la quantité souhaitée et cliquez sur « ajouter au panier »
• Vous pouvez ensuite chercher d’autres articles et procédez de la même manière pour ajouter ces autres articles à votre commande
• Une fois votre commande complète, accédez à la page « votre Panier » et valider celui-ci
• Suivez les étapes de choix de livraison, de mode de paiement, de création d’un compte et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
• Vous recevrez un mail de confirmation de votre commande

Lors de toute première commande il vous sera demandé de créer un compte client. Pour en savoir plus sur les modalités d’utilisation de ce compte clients, veuillez consulter la page Condition Générale d’Utilisation accessible à tout moment en bas de page dans la rubrique « Box en Fête » puis « CGU ».

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des articles disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange entre l’acheteur et le vendeur via le formulaire de contact disponible ici à tout moment.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.

Paiement

Toute commande sur notre boxenfete.fr implique une obligation de paiement.

Nous acceptons le mode de paiement suivants sur ce site :

• Paypal

Tous les paiements via Paypal sont traités par Paypal. Lorsque vous effectué un achat sur Box en Fête avec ce moyen de paiement, vous êtes redirigé sur la page de connexion de Paypal. Cette page est entièrement sécurisée et vos données y sont cryptées. Seul Paypal traite ces données sensibles. En aucun cas Box en Fête n’a accès à ces informations, nous pouvons seulement gérer la transaction c’est-à-dire effectuer un remboursement total ou partiel si les conditions indiquées dans nos conditions générales de vente sont remplies. Il n’est plus nécessaire de créer un compte pour payer via Paypal.

Pour en savoir plus sur Paypal nous vous invitons à consulter notre page “paiement sécurisé”

Pensez à vérifier les informations avant la validation. Les informations fournies en ligne par l’acheteur relatif au numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur concernant l’acceptation express de toutes les opérations effectuées dans le cadre du bon de commande. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter gratuitement Box en Fête via le formulaire de contact disponible ici, par courrier ou par téléphone grâce aux informations fournies au début de ce document dans le paragraphe « Généralités ».

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement.

En cas de défaut ou de retard de paiement,

Les articles commandés restent la propriété de Box en Fête jusqu’à réception complète du paiement. Dans ce cas, même si l’acheteur n’est pas propriétaire des articles, il en est responsable à partir de leur réception. En cas de détérioration des articles après réception du colis, Box en Fête se garde le droit de ne pas reprendre les articles et l’acheteur sera tenu de payer ces articles.

Avis client

Après réception de votre colis vous recevrez un e-mail vous invitant à laisser un avis concernant votre commande. Vous êtes libre d’y répondre ou non. Vous pourrez choisir de rester anonyme ou de rendre votre pseudo apparent. Tous les avis postés sont rédigés par des clients certifiés. Seuls les clients ayant acheté le produit peuvent laisser un avis.

 

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Box en Fête dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Si vous souhaitez vous rétractez nous vous invitons à utiliser gratuitement la page de contact de Box en Fête. Remplissez le formulaire en indiquant « demande de rétractation » dans la case « objet ». Nous vous confirmerons la prise en compte de votre demande par mail. Vous pourrez alors procéder au retour des articles comme indiqué dans le paragraphe « retour ».

Attention, conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas valable pour les produits personnalisés à la demande du client.

 

Expédition et livraison

Préparation de la commande

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 24 à 48h (hors week-end et jours fériés) après réception de la commande. Une commande passée le week-end est expédiée le jour ouvré suivant.

Nous apportons un soin particulier au conditionnement de nos produits. Pour respecter au maximum nos valeurs éco-responsables, nous limitons au maximum l’utilisation de plastique dans nos emballages. Nous favorisons les matériaux recyclables comme le carton et le papier.

Vous recevrez un email pour confirmer l’expédition de votre commande. Vous pouvez suivre la progression de votre commande à tout moment. Pour cela connectez-vous via la page « mon compte » puis “commande”.

Livraison

Nous livrons uniquement en France hors DOM-TOM, Monaco et Andorre. Les DOM-TOM concernés sont Saint Barthélemy, Guyane Française, Guadeloupe, Martinique, Saint Pierre et Miquelon, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Terres Australes Françaises et Wallis et Futuna. Pour une livraison dans ces DOM-TOM, merci de nous contacter via le formulaire contact. Remplissez le formulaire et indiquez en objet « livraison DOM-TOM ». Veuillez indiquer dans le message les informations suivantes :

• Adresse de livraison souhaitée
• La référence de chaque produit que vous souhaitez commander ainsi que la quantité

Si nous acceptons votre demande, vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant le montant de la commande et les modalités de paiement.

Les livraisons à domicile sont effectuées par La Poste. Vous trouverez votre colis dans votre boite aux lettres si le format le permet. Dans le cas contraire, la livraison se fera en main propre à votre domicile. En cas d’absence, vous aurez un avis de passage dans votre boite aux lettres avec les informations nécessaires à la récupération de votre colis.

Les livraisons en point relais sont assurées par Colissimo Relais Pickup. Lors de votre commande vous pourrez choisir un commerçant près de chez vous qui est partenaire de Colissimo Relais Pickup. Le colis arrive alors chez le commerçant choisi qui le garde au moins 10 jours ouvrables.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage de la commande et le coût de la livraison. Pour une commande supérieure à 149€, l’expédition est gratuite.

Délai de livraison

Le délai de livraison est de 2 à 8 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Si les délais d’expéditions décrits plus haut sont respectés mais que le colis est livré en retard, Box en Fête ne pourrait être tenu pour responsable. Pour une expédition en Relais Pickup, votre commande reste disponible dans votre relais pendant 10 jours.

 

Remboursement

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :

• Le bien est abimé
• Le bien n’est pas tel que décrit
• Le bien est de la mauvaise taille
• Le bien n’est pas arrivé dans les 3 semaines suivant l’expédition
• l’acheteur décide d’exercer son droit de rétractation comme décrit ci-dessus

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des articles.

Si vous souhaitez un remboursement nous vous invitons à utiliser gratuitement la page de contact de Box en Fête. Remplissez le formulaire en indiquant « demande de remboursement » dans la case « objet ». Indiquez dans le message la raison de votre demande. Nous vous confirmerons la prise en compte de votre demande par mail. Vous pourrez alors procéder au retour des articles comme indiqué dans le paragraphe « retours » ci-dessous.

Attention les remboursements ne s’appliquent pas aux produits suivants :

• Les articles détériorés par vous après ouverture du colis
• Les articles que vous avez utilisés
• Le retour incomplet c’est-à-dire qu’il manque un ou plusieurs articles pour lesquels vous avez demandé un remboursement

 

Retours

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles :

• Contactez-nous gratuitement via le formulaire de contact
• Emballez bien les articles
• Apposez l’étiquette fournie par le service client lors de votre demande de retour sur le colis
• Rendez-vous dans votre bureau de poste ou votre relais colis, suivant le mode de livraison choisit lors de votre commande, pour déposer votre colis.
• Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du colis par nos services.

Limitation de responsabilité

Box en Fête et sa propriétaire seront tenus responsables de tout problème découlant de boxenfete.fr. Néanmoins Box en Fête et sa propriétaire ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site ou de toute utilisation qui irait à l’encontre des conditions d’utilisation de ce site.

Service Médiation

Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.
A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation de la consommation désignée par Box en Fête est :
l’Association AMBO qui peut être saisie :

– soit par courrier postal à l’adresse suivante : AMBO 12, rue Colbert B 37 – 56100 LORIENT

– soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO : https://www.ambo.bzh/mediation-consommation/

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de vente de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces Conditions Générales de Vente ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer gratuitement avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations par mail, via le formulaire de contact, par téléphone ou par courrier grâce aux informations fournies au début du document dans le paragraphe « formalités ».

Date d’entrée en vigueur : 22/04/2022